RÈGLEMENT DE LA NEWSLETTER

SHOTTAS | www.shottas.fr

1 — Dispositions générales

1. Le présent règlement définit les conditions d’inscription à la newsletter de la boutique en ligne SHOTTAS à l’adresse www.shottas.fr (la « Newsletter »), exploitée par NEXURA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ (l’« Organisateur »).
2. L’inscription à la Newsletter est volontaire, gratuite et indépendante de tout achat dans la Boutique.
3. L’utilisation de la Newsletter nécessite une adresse e-mail active.

2 — Inscription et désinscription

1. L’inscription à la Newsletter s’effectue en indiquant une adresse e-mail dans le formulaire disponible sur le site de la Boutique et en consentant à recevoir des communications commerciales.
2. Après l’envoi du formulaire, un message de confirmation de l’inscription est envoyé à l’adresse e-mail indiquée (double opt-in). L’inscription prend effet au moment du clic sur le lien de confirmation.
3. L’Abonné peut se désinscrire de la Newsletter à tout moment, sans avoir à en indiquer le motif et sans frais :
a. en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque message de la Newsletter, ou
b. en envoyant un message à info@shottasseeds.com.
4. La désinscription ne remet pas en cause la licéité du traitement des données effectué avant celle-ci.

3 — Code de réduction de 10 %

1. Chaque nouvel Abonné qui s’inscrit à la Newsletter pour la première fois reçoit un code de réduction à usage unique lui donnant droit à 10 % de remise sur son premier achat dans la Boutique (le « Code »).
2. Le Code est envoyé automatiquement à l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription, dans les 24 heures suivant la confirmation de celle-ci.
3. Le Code est valable 90 jours à compter de son envoi. Passé ce délai, le Code expire et ne peut être rétabli.
4. Le Code est à usage unique, attribué exclusivement à l’adresse e-mail utilisée lors de l’inscription, et ne peut être transféré à une autre personne ni à une autre adresse e-mail.
5. Le Code ne peut être cumulé avec d’autres codes de réduction, promotions ou soldes en cours dans la Boutique au moment de la passation de la commande, sauf si le règlement de la promotion concernée en dispose expressément autrement. Le Code de bienvenue de la Newsletter constitue une exception et peut être cumulé avec les promotions de prix en cours dans la Boutique.
6. Le Code n’a aucune valeur pécuniaire et ne peut être échangé contre de l’argent ni contre un quelconque équivalent.
7. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler le Code en cas d’usage abusif ou de violation du présent règlement.

4 — Protection des données à caractère personnel (RGPD)

1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel des Abonnés est NEXURA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, ul. Kolista 25, 40-486 Katowice, Pologne, e-mail : info@shottasseeds.com.
2. Les données à caractère personnel (adresse e-mail), ainsi que la date à laquelle le consentement a été donné, la langue et le marché de l’inscription et le Code de réduction attribué, sont traitées sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, c’est-à-dire sur la base du consentement librement donné par l’Abonné, afin d’envoyer la Newsletter ainsi que d’attribuer et de gérer le Code de réduction. La Newsletter est envoyée exclusivement avec le consentement de l’Abonné. Le fondement juridique de l’exigence du consentement à l’utilisation de l’équipement terminal de télécommunications de l’Abonné à des fins de prospection directe est l’article 398 de la loi polonaise du 12 juillet 2024 sur les communications électroniques (Prawo komunikacji elektronicznej, Dz.U. 2024, position 1221, texte consolidé). Le fondement juridique de l’envoi de communications commerciales par voie électronique découle en outre de l’article 13 de la directive 2002/58/CE (directive « vie privée et communications électroniques »), telle que transposée dans le droit national applicable dans le pays de résidence de l’Abonné.
3. Les données sont traitées jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à la cessation du service de Newsletter. Après le retrait du consentement, les données à caractère personnel de l’Abonné sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf si leur traitement ultérieur est exigé par la loi (par exemple à des fins fiscales ou comptables) ou est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
4. L’Abonné dispose des droits suivants :
a. droit d’accès (art. 15 RGPD) ;
b. droit de rectification (art. 16 RGPD) ;
c. droit à l’effacement (art. 17 RGPD) ;
d. droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
e. droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) ;
f. droit d’opposition au traitement (art. 21 RGPD) ;
g. droit de retirer son consentement à tout moment (art. 7, paragraphe 3, RGPD) — le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
5. L’Abonné a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle chef de file pour le responsable du traitement est le Président de l’Office de protection des données à caractère personnel (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, UODO), ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne, www.uodo.gov.pl. Les Abonnés résidant dans d’autres États membres de l’UE/EEE peuvent également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente pour leur lieu de résidence (art. 77 RGPD) ; pour les Abonnés résidant en France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
6. La fourniture des données est facultative, mais nécessaire pour utiliser la Newsletter.
7. L’adresse e-mail de l’Abonné est communiquée au fournisseur de la plateforme d’envoi des messages, qui la traite pour le compte du responsable du traitement. La liste complète des destinataires des données, les règles de sous-traitance et les informations sur le transfert des données en dehors de l’Espace économique européen figurent dans la Politique de confidentialité.

5 — Dispositions finales

1. L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement pour des motifs légitimes. Les Abonnés sont informés des modifications par e-mail au moins 7 jours à l’avance.
2. Pour tout ce qui n’est pas réglé par le présent règlement, le droit polonais s’applique, en particulier la loi sur la fourniture de services par voie électronique (ustawa o świadczeniu usług drogą elektroniczną), la loi sur les communications électroniques (Prawo komunikacji elektronicznej) et le RGPD.
3. Nonobstant ce qui précède, si l’Abonné est un Consommateur résidant dans un pays dont les dispositions impératives de protection des consommateurs lui offrent une protection plus étendue que le droit indiqué au point précédent, ces dispositions nationales s’appliquent dans la mesure où il ne peut y être dérogé par convention. Pour les Consommateurs résidant habituellement en France, s’appliquent notamment les dispositions impératives du Code de la consommation. Aucune disposition du présent règlement ne limite ni n’exclut les droits dont l’Abonné dispose au titre des dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence habituelle.
4. Le présent règlement entre en vigueur le 14.09.2026.