RÈGLEMENT DE LA PROMOTION « GRAINE OFFERTE »

SHOTTAS | www.shottasseeds.com

1 — Dispositions générales

1. Le présent règlement définit les conditions de participation à la promotion intitulée « Une graine offerte pour 25 EUR d’achat » (ci-après : la Promotion).
2. L’Organisateur de la Promotion est NEXURA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, dont le siège est situé ul. Kolista 25, 40-486 Katowice, Pologne, inscrite au Registre national judiciaire (KRS) sous le numéro 0001127082, NIP 6343044968, REGON 529659910 (ci-après : l’Organisateur).
3. La Promotion est menée par l’intermédiaire de la boutique en ligne accessible à l’adresse www.shottasseeds.com.
4. La Promotion n’est ni un jeu de hasard, ni une loterie, ni un pari mutuel, ni aucune autre forme de jeu d’argent. La Promotion constitue une opération commerciale de promotion des ventes et n’est soumise à la réglementation des jeux d’argent dans aucune juridiction.

2 — Durée de la Promotion

1. La Promotion est valable du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, ou jusqu’à épuisement du stock de graines offertes — le premier de ces deux événements l’emportant.
2. L’Organisateur se réserve le droit de mettre fin à la Promotion par anticipation ou de la prolonger, ce dont il informera sur le site de la boutique.

3 — Participants à la Promotion

1. Peut être Participant à la Promotion (ci-après : le Participant) toute personne physique majeure ou toute personne morale effectuant des achats dans la boutique en ligne de l’Organisateur.
2. La Promotion s’adresse exclusivement aux clients de détail.
3. Sont exclus de la participation à la Promotion les salariés de l’Organisateur, les personnes collaborant avec l’Organisateur sur la base de contrats de droit civil, ainsi que les membres de leur famille proche.

4 — Modalités de la Promotion

1. Pour chaque tranche de 25 EUR TTC dépensée en produits disponibles dans la boutique en ligne au sein d’une même commande, le Participant reçoit 1 graine offerte.
2. Le montant de 25 EUR est calculé sur la valeur des marchandises aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande, c’est-à-dire après les remises de la boutique et les promotions de prix, mais avant déduction de tout code de réduction. Les frais de transport ne sont pas pris en compte dans le montant de 25 EUR.
3. La graine offerte est attribuée automatiquement et ajoutée au colis contenant la commande.
4. Le nombre de graines offertes accordées au titre d’une même commande correspond au multiple du seuil d’achat atteint, par exemple :
a. achats pour 25 EUR → 1 graine offerte,
b. achats pour 50 EUR → 2 graines offertes,
c. achats pour 75 EUR → 3 graines offertes, etc.
5. La graine offerte constitue un avantage accessoire à la Commande. En cas de rétractation du Contrat de vente, le Participant la restitue avec les autres Produits. Si le Participant se rétracte pour une partie seulement des Produits et que la valeur des Produits conservés tombe sous le seuil ouvrant droit à la Promotion, le Participant restitue le nombre correspondant de graines offertes. Le Vendeur ne réduit pas à ce titre le montant remboursé au Participant.

5 — Objet de la Promotion

1. La Promotion a pour objet d’accroître les ventes et de promouvoir la marque Shottas en incitant les clients à effectuer des achats d’une valeur plus élevée.

6 — Limitations et réserves

1. Les graines offertes ne peuvent être échangées contre d’autres produits, contre de l’argent, ni contre une quelconque compensation équivalente.
2. L’Organisateur répond du fonctionnement défectueux du système informatique de la Boutique selon les règles de droit commun. Si une graine offerte n’a pas été attribuée alors que les conditions de la Promotion étaient remplies, le Participant peut le signaler conformément au § 7 ; l’Organisateur livrera la graine due avec l’envoi suivant ou, si cela n’est pas possible, conviendra avec le Participant d’une autre modalité d’exécution. Aucune stipulation du présent règlement ne limite les droits que le Participant consommateur tient des dispositions impératives de la loi.
3. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier le respect des conditions de la Promotion et de refuser l’attribution de la graine offerte en cas de violation du présent règlement.

7 — Réclamations

1. Les réclamations relatives au déroulement de la Promotion peuvent être adressées par voie électronique à l’adresse e-mail : info@shottasseeds.com ou par écrit à l’adresse du siège de l’Organisateur.
2. Les réclamations sont traitées dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.
3. Le Participant est informé par e-mail de la décision prise sur sa réclamation.

8 — Règlement extrajudiciaire des litiges

1. Le Participant qui a la qualité de Consommateur a le droit de recourir aux modes extrajudiciaires de réclamation et de recours prévus par le droit de son pays de résidence habituelle.
2. En particulier, le Consommateur peut s’adresser à l’entité compétente de règlement extrajudiciaire des litiges inscrite au registre tenu par l’autorité de protection des consommateurs de son pays de résidence habituelle. En France, ce registre est la liste des médiateurs de la consommation tenue par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ; l’autorité française de protection des consommateurs est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), https://www.economie.gouv.fr/dgccrf, dont le service de signalement est accessible à l’adresse https://signal.conso.gouv.fr.
Les Consommateurs résidant dans l’Union européenne, en Norvège ou en Islande peuvent également obtenir une assistance gratuite auprès du Réseau des Centres européens des consommateurs : https://www.eccnet.eu. L’Organisateur est établi en Pologne et l’organe de règlement extrajudiciaire des litiges compétent à son égard est l’Inspecteur régional de l’Inspection du commerce de Silésie à Katowice (ul. Brata Alberta 4, Katowice, Pologne), https://katowice.wiih.gov.pl. La liste des organes de règlement extrajudiciaire des litiges de tous les États membres est tenue par la Commission européenne à l’adresse https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies
3. Le recours aux modes extrajudiciaires de règlement des litiges est facultatif tant pour le Consommateur que pour l’Organisateur.

9 — Dispositions finales

1. Le règlement de la Promotion est disponible sur le site de la boutique.
2. Pour tout ce qui n’est pas réglé par le présent règlement, les dispositions du droit polonais s’appliquent, en particulier le Code civil.
3. Nonobstant ce qui précède, si le Participant est un Consommateur résidant dans un pays dont les dispositions impératives de protection des consommateurs offrent une protection plus étendue que le droit polonais, ces dispositions impératives du droit local s’appliquent dans la mesure où il ne peut y être dérogé par convention. En France, ces dispositions figurent notamment au Code de la consommation.
4. La participation à la Promotion vaut acceptation du présent règlement.